RÉUNION EXTRAORDINAIRE (LOI 16 ET 25)

SPÉCIAL MEETING (LAW 16 AND 25)

Réunion importante des copropriétaires concernant la loi 16 (fond de prévoyance), et 25 (protection des données personnelles) , voir les documents explicatifs de cette rencontre. - Important meeting of co-owners concerning law 16 (contingency fund), and 25 (protection of personal data) , see the documents explaining this meeting.

Présentation FR EN

Ordre du jour

1. Présences et validation du quorum

2. Loi 25

a. Explication de la loi

b. Les impacts au quotidien

c. Les autorisations

3. Statut de la gestionnaire

a. Contrat

4. Loi 16

a. Explication de la loi

b. Carnet d’entretien

c. Analyse de l’étude (rapport d’inspection)

d. Changement de responsabilités du C.A.

e. Impact sur le fonds de prévoyance

5. Vari